Les pièces justificatives

Vous devez fournir l'ensemble des documents correspondant à votre cas. Les documents fournis doivent être cohérents avec les informations figurant dans votre profil. Tout dossier incomplet sera rejeté. Pour des raisons réglementaires (lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent), aucune exception ne peut être faite par la banque.

Personne physique

• Pièce d'identité : carte d'identité en cours de validité, recto-verso OU passeport en cours de validité OU permis de conduire
• Renseigner votre date de naissance et votre adresse postale dans votre profil.
• RIB du compte bancaire à votre nom
• Renseigner les coordonnées du compte bancaire dans le menu "Vos comptes bancaires"

Entreprise

• Pièce d'identité du représentant légal : carte d'identité en cours de validité, recto-verso OU passeport en cours de validité OU permis de conduire
• Renseigner les prénom, nom et date de naissance du représentant légal dans votre profil.
• Extrait KBIS : de moins de trois mois.
• Renseigner le nom, l'adresse du siège et le numéro d'identification de votre entreprise dans votre profil.
• Statuts : à jour, signés ou certifiés conformes
• Bénéficiaires effectifs : Compléter ce formulaire.
• RIB du compte bancaire au nom de l'entreprise
• Renseigner les coordonnées du compte bancaire dans le menu "Vos comptes bancaires"

Entreprise individuelle / unipersonnelle

• Pièce d'identité : carte d'identité en cours de validité, recto-verso OU passeport en cours de validité OU permis de conduire
• Renseigner votre date de naissance et votre adresse postale dans votre profil.
• Extrait KBIS : de moins de trois mois.
• Renseigner le nom et le numéro d'identification de votre entreprise dans votre profil.
• RIB du compte bancaire au nom de l'entreprise
• Renseigner les coordonnées du compte bancaire dans le menu "Vos comptes bancaires"

Association

• Pièce d'identité du représentant légal: carte d'identité en cours de validité, recto-verso OU passeport en cours de validité OU permis de conduire
• Renseigner ses prénoms et noms et sa date de naissance dans votre profil.
• Récépissé de déclaration / modification en préfecture : ou à défaut extrait original du Journal Officiel, ou à défaut extrait SIRENE disponible à cette adresse .
• Renseigner le nom et l'adresse du siège de votre association dans votre profil.
• Statuts :à jour, signés ou certifiés conformes
• PV d'Assemblée Générale : désignant le représentant légal, sauf si présent dans les statuts.
• RIB du compte bancaire au nom de l'association
• Renseigner les coordonnées du compte bancaire dans le menu "Vos comptes bancaires"